Conditions Générales de Vente Zorg Effects
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Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Gabriel Denneulin – Zorg Effects et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Pédales Zorgtaver, Metalfe(s)t, Jour de FET, Oppressor, Bluffer, Glue Fuzz, Zorgverdrive Mosfet, Zorgverdrive, Love Philter.

Toute prestation accomplie par la société Gabriel Denneulin – Zorg Effects implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, TVA non applicable - article 293 B du CGI.

La société Gabriel Denneulin – Zorg Effects s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société . Gabriel Denneulin – Zorg Effects serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit par virement bancaire;
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 100% du montant global de la facture, les marchandises seront fabriquées puis envoyées à la réception du paiement.

Clause n° 6: Clause de réserve de propriété
La société Gabriel Denneulin – Zorg Effects conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Gabriel Denneulin – Zorg Effects se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société Gabriel Denneulin – Zorg Effects ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.


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