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Conditions Générales de Vente Zorg Effects
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Clause n° 1 : Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Gabriel Denneulin – Zorg Effects et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Pédales Zorgtaver, Metalfe(s)t, Jour de FET, Oppressor, Bluffer, Glue Fuzz, Zorgverdrive Mosfet, Zorgverdrive, Love Philter. Toute prestation accomplie par la société Gabriel Denneulin – Zorg Effects implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Clause n° 2 : Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, TVA non applicable - article 293 B du CGI. La société Gabriel Denneulin – Zorg Effects s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Clause n° 3 : Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société . Gabriel Denneulin – Zorg Effects serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Clause n° 4 : Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Clause n° 5 : Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue :
Clause n° 6: Clause de réserve de propriété La société Gabriel Denneulin – Zorg Effects conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Gabriel Denneulin – Zorg Effects se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Clause n° 7 : Livraison La livraison est effectuée :
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Clause n° 8 : Force majeure La responsabilité de la société Gabriel Denneulin – Zorg Effects ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Clause n° 9 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse. |
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